rapport au droit
documents juridiques de base en rapport avec le droit à l’image, le sponsoring sportif/évenementiel et la vie associative

droit à l'image

autorisation non exclusive du droit à l’image

PV

modèle-type de procès-verbal en assemblée générale constitutive

sponsoring

contrat de sponsoring sportif et événementiel

règlement intérieur

modèle-type de règlement intérieur adaptable selon le type d’association